[Réforme des retraites] Impacts sur le cumul emploi-retraite

Impacts de la réforme sur les dispositifs de transition emploi-retraite : le cumul emploi-retraite

Au-delà des changements inhérents à la réforme des retraites, les dispositifs de Transition Emploi-Retraite vont être eux aussi impactés. Cela concerne notamment le cumul emploi-retraite, qui permet à un retraité de reprendre une activité professionnelle et de cumuler ainsi les revenus de cette activité avec sa pension de retraite, sous certaines conditions.

Quels changements la réforme des retraites va-t-elle apporter au dispositif de cumul emploi-retraite ?

Il existe aujourd’hui deux types de cumul emploi-retraite :

• Le cumul intégral: conditionné à un départ en retraite à taux plein et à partir de l’âge légal.
• Le cumul limité: lors d’un départ en retraite sans le taux plein ou en carrière longue (avant l’âge légal).

Le cumul intégral

Le cumul emploi-retraite intégral permet de cumuler l’intégralité de sa pension de retraite avec son nouveau revenu d’activité sans limitation de ressources. Pour en bénéficier, le retraité doit :

• Être parti à la retraite à partir de l’âge légal (donc 62 ans qui vont devenir 64ans avec la réforme).
• Avoir obtenu sa pension à taux plein.

Avec la réforme, la nouvelle activité va générer de nouveaux droits retraite, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, mais sans surcote.

A noter, une personne qui a eu une activité complète à temps plein toute sa vie, les quelques années supplémentaires du cumul vont avoir un impact assez faible en comparaison de la surcote, qui est actuellement de 1,25 % par trimestre obtenu après le taux plein et après l’âge légal soit 5% de plus par an sur le régime de base.

Aussi, pendant cette période, l’ancien salarié va continuer de bénéficier de ses points Agirc-Arrco au titre de la retraite complémentaire.

A la fin du cumul emploi-retraite, une nouvelle pension sera calculée. Cette pension sera cette fois-ci définitive.

Si le retraité souhaite re-bénéficier d’un nouveau cumul, cela ne génèrera plus de nouveaux droits retraite.

Concernant les indemnités de départ en retraite versées à un salarié, une seule indemnité sera versée, celle de la première liquidation retraite. Aucune nouvelle indemnité ne sera versée à l’occasion de la seconde liquidation.

De plus, si un salarié souhaite retravailler chez le même employeur : la reprise d’activité devra avoir lieu au moins six mois après la date de liquidation de retraite pour générer des droits complémentaires sur la retraite.

En revanche, il n’y a pas de délai à respecter pour reprendre une activité chez un nouvel employeur. Le travailleur peut potentiellement retravailler dès le lendemain de son départ à la retraite.

Le cumul limité

Le cumul emploi-retraite limité permet de cumuler sa pension de retraite avec son nouveau revenu d’activité dans la limite la plus haute de :

• 160% du SMIC
• Ou du dernier salaire perçu (moyenne des 3 derniers mois)

Cependant, certaines catégories de travailleurs définies par décret pourraient voir ce plafond suspendu.

Le cumul emploi-retraite limité est appliqué dans le cadre d’une personne ayant liquidé sa retraite :

• Sans le taux plein (c’est-à-dire qu’elle a bien atteint l’âge légal mais n’a pas obtenu le nombre de trimestres requis)
• Ou avant l’âge légal pour départ anticipé, tel que la carrière longue.

Avec la réforme, ce cumul emploi-retraite limité ne génèrera pas de nouveaux droits.

Concernant les indemnités de départ en retraite versées à un salarié : ici aussi, une seule indemnité sera versée, celle de la première liquidation.