[Réforme des retraites] Impacts sur la retraite des travailleurs handicapés

Impacts de la réforme sur le dispositif de départ en retraite pour les travailleurs handicapés

Avec le recul de l’âge légal de départ en retraite et l’accélération de la réforme Touraine (augmentation de la durée d’assurance pour l’obtention du taux plein), le départ en retraite pour inaptitude / invalidité ainsi que le dispositif de retraite des travailleurs handicapés sont directement impactés.

Quelques chiffres sur les départs en retraite de ces deux dispositifs

En 2020, les départs à la retraite de travailleurs handicapés représentaient 0,4% des départs du régime général de la Sécurité sociale (CNAV).

En 2020, les départs à la retraite de travailleurs handicapés représentaient 0,4% des départs du régime général de la Sécurité sociale (CNAV).
Les départs à la retraite de travailleurs déclarés inaptes : 8,1%.
Les départs à la retraite de travailleurs déclarés invalides : 8,7%.
-> Soit 17,2% au total (110 316 départs sur un total de 641 668 départs CNAV).

Le dispositif actuel de retraite pour les travailleurs handicapés

Le dispositif de départ en retraite pour les travailleurs handicapés est un dispositif qui existe déjà.
Avec ce dispositif, le travailleur peut partir en retraite dès l’âge de 55 ans à taux plein, sous trois conditions cumulées :

• Justifier d’un taux d’incapacité reconnu pendant une certaine période, ou avoir obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
• Avoir un minimum de durée d’assurance.
• Avoir un nombre minimum de trimestres cotisés.

Le calcul de la pension de retraite inclut une majoration :

Le tableau applicable actuellement dans le cadre du dispositif de départ en retraite pour les travailleurs handicapés est le suivant :

Les changements liés à la réforme des retraites

Deux changements seront apportés par le projet de réforme des retraites :

• Suppression de la condition de durée d’assurance.
• Changement du mode de calcul de la condition de durée d’assurance cotisée. La durée d’assurance cotisée sera obtenue par la soustraction d’un certain nombre de trimestres au nombre de trimestres requis pour le taux plein.

Attention : la durée d’assurance cotisée concerne les trimestres que le collaborateur a obtenu sous la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Avec le projet d’accélération de la réforme Touraine, le nombre de trimestres cotisés requis deviendra :