La loi de réforme des retraites de 2014 a chargé le Conseil d’Orientation des Retraites (instance indépendante à la composition variée : parlementaires, partenaires sociaux, experts, etc.) de rendre annuellement un rapport sur l’évolution à moyen et long termes des régimes de retraite français.

Les 3 objectifs de notre système de retraite

L’exercice est chaque année similaire. Après avoir dressé un état des lieux des évolutions démographiques et économiques passées et prévisibles, le COR a pour mission de vérifier si notre système de retraite répondra sur la durée aux objectifs qui lui sont assignés par la loi : pérennité financière, garantie d’un niveau de vie satisfaisant et équité entre les générations.

A cet effet, l’instance se base sur 4 scenarii économiques de croissance des revenus d’activité (variant de 1 % à 1,8 %), couplés à un taux de chômage à long terme de 7 %, et observe un certain nombre d’indicateurs reflétant l’adéquation de notre système des retraites à ces objectifs.

Les 2 approches du COR

Les indicateurs mesurés par le COR sont de deux ordres :

• ceux qui permettent d’apprécier si l’objectif de pérennité financière est atteint à travers l’analyse de l’évolution du solde financier du système de retraite (approche « régimes »),
• et ceux qui apportent un éclairage sur les questions d’équité entre les générations et de niveau de vie des pensionnés (approche « assurés »).

Le solde financier de notre système de retraite

Chaque année, le COR présente ainsi ses projections à moyen et long termes du solde financier de notre système de retraite, à législation inchangée, et analyse l’évolution prévisible de nos dépenses comme de nos ressources, l’objectif étant de maintenir un équilibre durable.

Les 3 indicateurs observés sont :

• le ratio cotisant / retraité,
• le taux de prélèvement global (la somme des ressources du système rapportée à la masse des revenus d’activité),
• le montant moyen des pensions de l’ensemble des retraités.

Dans ses estimations, le COR se base sur le suivi de 8 carrières types de salariés du secteur privé et de fonctionnaires civils de l’État, auxquelles se sont ajoutées cette année 3 cas type de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Sur la base de l’ensemble de ces projections, le Comité de Suivi des Retraites, petite instance composée de 5 membres et rattachée au Premier Ministre, rend son avis au cours du mois de juillet suivant : il indique si notre système de retraite s’éloigne « significativement » de ses objectifs, et le cas échéant, recommande des mesures de nature à corriger la situation.