Etude d’impact sur l’application du PRIIPS SRI aux fonds FCPE

12 Juin. 2023 4 min de lecture

Actualités Fonds

Le règlement européen PRIIPS (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products) est entré en application en janvier 2018. Il vise à renforcer la protection des investisseurs et rend obligatoire la remise du Document d’Information Clé (DIC) à tous les fonds, SCPI, contrats d’assurance-vie en Unités de Comptes, etc.

Le Document d’Information Clé de l’Investisseur (DICI) est ainsi devenu à partir du 1er janvier 2023 le Document Information Clé (DIC). Ce document obligatoire et harmonisé au niveau européen a pour objectif d’aider l’investisseur à mieux comprendre son placement financier : ses caractéristiques, ses frais, les risques et gains potentiels et la durée de détention recommandée.

Par ailleurs, le DIC comprend une nouvelle échelle de risque SRI PRIIPS. Comme le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator), cette échelle va de 1 (le moins risqué) à 7 (le plus risqué) mais combine désormais le risque de marché (baisse de la valeur des titres) avec le risque de crédit (possibilité que le créancier ne puisse pas rembourser) et du risque de liquidité (ne pas pouvoir céder un actif dans les délais souhaités). Cette nouvelle échelle vient également modifier les seuils de niveau de risque (voir les grilles ci-dessous).

Quel impact pour la classification des fonds sur l’échelle de risque ?

L’application de cette nouvelle réglementation PRIIPS vient, en moyenne, diminuer le niveau de risque des fonds par rapport à leur classification initiale SRRI.

Par exemple, notre étude indique que 72% des fonds dont le niveau de risque SRRI était de 5/7 sont désormais classés à un niveau de risque SRI de 4/7.

L’évolution des fourchettes de risque implique de nouveaux enjeux à la fois sur la construction des offres de gestion financière mais aussi sur le comportement des épargnants.