De quoi s’agit-il ?

La loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés en forfait heures de renoncer à des jours de repos acquis entre le 1^er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, et d’augmenter leur pouvoir d’achat par une majoration de la rémunération. La seule condition est d’obtenir l’accord de son employeur.

Si toutes les entreprises sont concernées, quelle que soit leur taille, il faut relever que les salariés en forfait jours ne sont pas visés par ce dispositif car cette catégorie bénéfice déjà d’un mécanisme similaire, mais moins avantageux que la mesure estivale.

Et avec quels avantages ?

Pour les salariés concernés, la loi de l’été prévoit une réduction de cotisations sociales salariales ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu, pour les sommes versées en contrepartie des jours monétisées, plafonnée à 7500 euros par an.

Les employeurs ne sont pas oubliés, mais seules les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales.