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Actionnariat Salarié, bonne nouvelle ! Augmentation des plafonds d’abondement

9 Sep. 2024 4 min de lecture

Encore une bonne nouvelle pour associer les salariés aux enjeux de l’entreprise car depuis le 7 juillet 2024, les plafonds ont été réhaussés dans le cadre d’une opération d’actionnariat salarié. En effet, le plafond d’abondement unilatéral de l’entreprise est rehaussé à hauteur du plafond d’exonération de la prime de partage de la valeur pour l’acquisition d’actions de l’entreprise. Pour rappel, le montant de cette prime est limité par bénéficiaire à 3000 € ou à 6 000 € lorsque l’entreprise dispose d’un accord d’Intéressement ou de Participation.

Concrètement, le plafond global d’abondement du PEE passe de 8% du PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) par an et par bénéficiaire, à 16% du PASS annuel. Il est à noter que le bénéfice d’une majoration de 80% du plafond d’abondement est maintenu si l’intégralité de l’investissement concerne les titres de l’Entreprise, permettant alors d’atteindre jusqu’à 28,8% du PASS (16% plafond abondement PEE x majoration de 80%).

 

C’est une nouvelle opportunité pour associer pleinement les salariés aux intérêts de l’entreprise dans un cadre fiscal intéressant !

 

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