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Exemple : Où en sommes-nous de la réforme des retraites ?

Rachat de trimestres : Avantage fiscal et Déclaration du revenu imposable

13 Juin. 2023 4 min de lecture

Vous avez fait ou vous envisagez de faire un rachat de trimestre pour augmenter votre durée d’assurance pour votre retraite, sachez que le montant de ce versement est intégralement déductible du revenu imposable total de l’année de votre rachat et par conséquent vient réduire votre imposition.

Cet avantage fiscal est d’autant plus intéressant que votre taux marginal d’imposition est élevé.

Afin d’optimiser cet avantage fiscal, le paiement peut également être échelonné sur 1, 3 ou 5 ans en fonction du nombre de trimestres rachetés :

  • Pour 1 trimestre : paiement comptant ;
  • Entre 2 et 8 trimestres : échelonnement avec paiement mensuel possible sur 1 ou 3 ans ;
  • Enfin entre 9 et 12 trimestres : échelonnement avec paiement mensuel possible sur 1, 3 ou 5 ans.

Ainsi les sommes versées chaque année sont à déduire de votre revenu de l’année en cours, permettant ainsi d’améliorer la rentabilité de votre rachat en étalant la déduction fiscale sur plusieurs années. En cas de rachat l’année de votre départ à la retraite, les sommes correspondantes sont alors déduites des salaires ou des pensions imposables.

Attention toutefois, lorsque le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû donne lieu à une majoration annuelle appliquée par la caisse de retraite. La majoration est de 4,3 % pour 2023.

Exemple

Coût après déduction du rachat des salaires imposables pour un trimestre racheté par une personne de 58 ans accomplis ayant un revenu annuel d’activité supérieur à 43 992 €, selon le barème en vigueur en juin 2023.

Comment déclarer votre rachat de trimestres ?

Il convient de déduire de son revenu imposable (salaire et/ou pension) le montant total des versements effectués dans l’année fiscale pour ce rachat, en corrigeant les montants pré-remplis des cases prévues à cet effet de votre déclaration en ligne.

Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions, les versements de votre rachat doivent être reportés case 6DD de votre déclaration.

Nous vous conseillons d’indiquer dans la zone de texte prévue à la fin du formulaire de déclaration en ligne une explication de la déduction effectuée sur votre revenu imposable.  Vous pourrez spécifier que vous avez diminué de X euros le montant de votre revenu afin de prendre compte votre rachat de trimestres de retraite. En effet, le fait d’abaisser son revenu imposable peut déclencher une procédure de contrôle de la déclaration car le montant pré-déclaré aura été modifié.

Comment déclarer votre rachat de trimestres ?

Il convient de déduire de son revenu imposable (salaire et/ou pension) le montant total des versements effectués dans l’année fiscale pour ce rachat, en corrigeant les montants pré-remplis des cases prévues à cet effet de votre déclaration en ligne.

Si vous ne percevez pas de salaires ou de pensions, les versements de votre rachat doivent être reportés case 6DD de votre déclaration.

Nous vous conseillons d’indiquer dans la zone de texte prévue à la fin du formulaire de déclaration en ligne une explication de la déduction effectuée sur votre revenu imposable.  Vous pourrez spécifier que vous avez diminué de X euros le montant de votre revenu afin de prendre compte votre rachat de trimestres de retraite. En effet, le fait d’abaisser son revenu imposable peut déclencher une procédure de contrôle de la déclaration car le montant pré-déclaré aura été modifié.

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