La directive Omnibus : simplifier s’annonce compliqué…

Sans doute aiguillonnée par la frénésie de déréglementation de Donald Trump, la Commission Européenne se réveille pour favoriser l’allègement des normes. Ce qu’elle appelle la directive omnibus :  “Delay, or/and reduce, or/and simplify”. Le sujet est une simplification de la SFDR, et certainement derrière, de la CSRD dont les questionnaires alourdissent énormément la charge de reporting des entreprises cotées.

L’idée est  d’assurer une meilleure cohérence entre les textes, de réduire les charges administratives pour les entreprises, d’alléger le reporting requis et surtout d’éliminer les chevauchements et contradictions entre les différents textes pour en faciliter la lisibilité. A ce jour, le mode opératoire de cette simplification n’est pas clair, ni les délais de mises en œuvre. Le plus tôt serait le mieux évidemment. Mais l’exercice n’est pas simple puisqu’il s’agirait de rassembler dans une même réglementation :  la Taxonomie, la CSRD et la CS3D. Certains lobbys proposent toutefois leur version de la simplification qui consisterait à s’aligner sur les normes internationales de l’ISSB (International Sustainability Standards Board), qui ne reprennent pas le concept de double matérialité, pourtant au cœur de la réglementation européenne.

Dans notre compréhension à aujourd’hui, cette directive devrait être présentée à la Commission Européenne le 26 février, et sa mise en œuvre s’étendrait jusqu’à 2028. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ces évolutions et leurs impacts sur les données nécessaires aux gestions ESG.