Le point sur les pensions de retraite durant la retraite progressive

Comment sont calculés les revenus issus des pensions de retraite durant une période de retraite progressive ?

Vous envisagez de bénéficier du dispositif de Retraite Progressive (RP) mais vous vous interrogez sur les revenus issus des pensions de retraite durant cette période.

Si vous souhaitez disposer de la visibilité sur le mode de calcul, cet article est fait pour vous.

1. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Retraite Progressive

Pour bénéficier de la Retraite Progressive, il faut cumulativement valider les 3 conditions ci-dessous :

• Avoir un temps de travail compris entre 40% et 80%
• Disposer d’a minima de 150 trimestres
• Avoir atteint son Âge Légal de Départ à la Retraite (ALDR) moins 2 années

2. Qu’est-ce que l’Âge Légal de Départ à la Retraite ?

L’ALDR est l’âge à partir duquel le salarié pourra prétendre à liquider ses pensions de retraite (hors départ anticipé). Avec la réforme des retraites de 2023, cet âge augmente progressivement, il atteindra 64 ans pour les générations nées à partir du 1er janvier 1968.

3. Les revenus durant la Retraite Progressive

Durant une période de Retraite Progressive (RP), les revenus proviennent :

• des rémunérations liées à l’activité professionnelle
• et des pensions de retraite calculées à la date de début de la période de RP.

A noter que les fractions de pensions de retraite versées pendant la RP ne sont pas des « avances sur retraite ». Les sommes perçues ne viendront pas en déduction de vos retraites futures.

a. Les revenus issus du régime de base de la Sécurité Sociale

Le régime de base de la Sécurité Sociale va verser tous les mois une somme qui va dépendre du temps de travail pendant la RP mais également des droits acquis avant le début de la période de RP.

• RAM : Le Revenu Annuel Moyen (RAM) est égal à la moyenne des revenus annuels des 25 meilleures années retenues limités au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale et revalorisés. Il existe des spécificités en fonction de situations particulières, Pour plus de précisions sur le RAM cliquez ici.
• Taux de décote = (Nombre de trimestres manquant (limité à 20 trimestres) requis pour disposer du taux plein selon sa génération * 0,625%)
• d : Nombre de trimestres acquis au sein du régime général de la Sécurité sociale
• D : Nombre de trimestres requis pour disposer du taux plein selon sa génération
  • 171 pour la génération 1964
  • 172 pour les générations à compter de 1965
• Surcote : 1,25% par trimestre civil entier plein travaillé au-delà de l’âge légal de départ à la retraite et du nombre de trimestres requis pour disposer du taux plein selon sa génération
• Surcote parentale : 1,25% par trimestre, dans la limite de 4
• Majoration pour enfants : 10% pour les salariés ayant eu ou élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16^ème anniversaire a minima 3 enfants

b. Les revenus issus du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Le régime de retraite AGIRC-ARRCO va aussi verser tous les mois une somme qui va dépendre du temps de travail et des droits acquis au début de la période de RP.

• Valeur du point : Valeur au moment de la liquidation des droits (1,4386 € au 01/11/2024)
• Taux de décote tranche 1 et 2 : 1% pour les 12 premiers trimestres puis 1,25% du 13^ème au 20^ème. Le nombre de trimestres de décote est celui communiqué par le régime de base de la sécurité sociale.

4. Quid des autres caisses

Si le salarié a acquis des droits dans d’autres caisses de retraite de base ou complémentaire (IRCANTEC, Fonction Publique, CIPAV, CARPIMKO Base…), il pourra également (en fonction de la caisse de retraite) bénéficier de sommes complémentaires durant sa période de retraite progressive, même si cette caisse n’est pas sa caisse de cotisation actuelle.

Attention, toutes les caisses de retraite n’ouvrent pas droit à bénéficier de la retraite progressive. Par exemple, selon la législation actuellement en vigueur, le dispositif de retraite progressive n’est pas ouvert aux régimes complémentaires de la CARPIMKO, de l’ASV, au Régime Additionnel de la Fonction Publique…

Il est donc conseillé de se renseigner auprès de chacune de vos caisses afin de disposer d’un panorama complet.

5. La RP et le rachat de trimestres

Si le salarié souhaite racheter des trimestres et bénéficier du dispositif de RP, il est impératif que cette démarche de rachat de trimestres soit finalisée avant le début de la période RP. En effet, même si la liquidation des pensions de retraite est partielle et provisoire dans le cadre d’une RP, l’Assurance Retraite (CNAV ou CARSAT selon votre lieu de résidence) va considérer que le salarié en RP est déjà titulaire d’une retraite personnelle au régime général (art. D351-3 du code de la Sécurité Sociale) et qu’il ne remplit donc pas toutes les conditions pour procéder au rachat des trimestres.