Nouveau référentiel du label ISR : les exigences de la V3

4 Déc. 2024 4 minutes de lecture

Actualités ISR

Créé en 2016, le Label ISR a été en France le premier label d’Etat permettant au grand public de choisir des supports d’épargne intégrant dans leur gestion des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Entré en application le 1^er mars 2024, le nouveau référentiel du label ISR, surnommé V3, pousse certains gestionnaires d’actifs à renoncer à cette labellisation. Au 1^er janvier 2025, l’ensemble des fonds labellisés devront être en conformité avec les exigences de la V3.

Ainsi, les gestionnaires d’actifs doivent s’assurer soit de renoncer au label, soit de faire les modifications nécessaires d’ici la fin de l’année.

Voici les principaux changements :

Renforcement de la sélectivité : Les fonds doivent désormais exclure les 30 % d’entreprises les moins bien notées selon des critères ESG, contre 20 % auparavant.
Approche holistique des trois piliers ESG : il n’est plus possible de prendre en compte seulement un des trois piliers.
Exclusions sectorielles étendues : Les activités liées au charbon, aux énergies fossiles non conventionnelles, au tabac et aux armes controversées sont exclues. S’ajoute une exclusion des entreprises situées dans des juridictions non coopératives fiscalement (par exemple la Russie, le Panama, les iles Fidji…) ou listées par le Groupe d’action financière (GAF).
Introduction de la double matérialité : Les fonds doivent intégrer les incidences négatives potentielles de leurs investissements sur l’environnement et la société, en ligne avec les exigences européennes SFDR.
Exigence de plans de transition climatique : À partir de 2026, au moins 15 % des entreprises des portefeuilles labellisés devront avoir des stratégies alignées sur l’Accord de Paris, ce pourcentage augmentant progressivement.

Ces changements répondent à une critique récurrente : le manque de contraintes du label. Avec cette refonte, le label ISR s’aligne mieux sur les objectifs climatiques internationaux et les attentes des épargnants, mais impose aux sociétés de gestion des ajustements parfois conséquents.

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